Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
La question du traitement des eaux usées en milieu urbain demeure significative. Une étape incontournable mise en place par les collectivités locales est l’assainissement collectif. Elle a pour but de protéger l’environnement contre les rejets polluants des eaux usées. Pour ce faire, de vastes canalisations sont installées pour la collecte des eaux usées. Il convient donc d’étudier plus en profondeur la question de l’assainissement collectif.
C’est quoi l’assainissement collectif ?
Concrètement, l’assainissement collectif est un système d’assainissement installé dans le but de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d’épuration de manière collective. Cette installation est constituée des équipements de traitement d’une part et d’un réseau de collecte d’autre part. Tout le processus est géré par les communes, cela signifie que chaque commune dispose de son propre réseau d’assainissement collectif.
À qui revient la charge de l’assainissement collectif ?
Les organes chargés de l’assainissement sont les communes. Ils doivent l’effectuer selon un cadre réglementaire bien précis pour qu’elle soit conforme aux normes. Les communes se chargent de la collecte, du transport, de l’épuration et du rejet des eaux usées. Elles s’occupent aussi de l’élimination des boues d’épuration et du contrôle des raccordements au réseau. C’est donc la commune qui doit se charger de l’installation du système d’assainissement collectif, de l’entretien de ce dernier et ensuite garantir son bon fonctionnement.
Les logements concernés par l’assainissement collectif
Dans quels locaux doivent être traitées les eaux usées ? Telle est l’une des questions centrales concernant l’assainissement collectif. En effet, les eaux doivent être traitées dans des logements disposant de la capacité nécessaire pour pouvoir les accueillir. Ces logements seront alors raccordés au réseau d’assainissement. Selon sa configuration, la commune concernée a le choix entre deux options d’installations. D’un côté, elle peut opter pour un réseau d’assainissement unitaire qui évacue toutes les eaux usées par le même réseau. D’un autre côté, elle peut choisir un réseau d’assainissement séparatif où les canalisations d’évacuation des eaux pluviales et celles des eaux usées sont séparées.
L’assainissement collectif est-il obligatoire ?
L’assainissement collectif est une charge obligatoire qui incombe à la commune à partir du moment où les habitations peuvent rejoindre le réseau public. Ce service n’est pas gratuit puisque les habitants de la commune sont tenus de lui payer une taxe au titre de participation. Le montant de la participation est fixé par l’exécutif communal et sert à couvrir les charges liées au service public. Une charge supplémentaire peut être fixée en fonction du volume d’eau recueilli. Pour en savoir plus et obtenir un devis, rendez-vous sur le site de la Générale d’Assainissement.
Comment se déroule le raccordement au réseau d’assainissement collectif ?
Le raccordement des bâtiments initialement raccordés à un assainissement individuel, en attendant la mise en place d’un réseau public, doit se faire dans un délai de deux ans. Ce délai peut être prorogé jusqu’à dix ans. Les bâtiments concernés sont les appartements, les maisons individuelles et les copropriétés.
Le contrôle de l’assainissement collectif
Au titre du contrôle de l’assainissement collectif, les communes vérifie la conformité de la partie privée du raccordement. Si elle est jugée non conforme, le propriétaire s’expose à une amende et il ne sera pas possible pour lui de vendre sa propriété sans effectuer les travaux de conformité. Si au contraire le raccordement est jugé conforme, la commune délivre un certificat de conformité au propriétaire.
